Omnibus Nantes, un organisme d'intérêt général

Forte de son dévouement en faveur du patrimoine au travers de la sauvegarde du matériel roulant et de la promotion de l'histoire des transports en commun nantais autour de diverses opérations (expositions, sorties, présence régulière et active aux Journées du Patrimoine depuis 2013), l'association Omnibus Nantes est, depuis le début de l'année 2018, une association reconnue d'intérêt général.

A l'instar de quelques consoeurs (dont l'ASPTUIT à Toulouse), le bureau de l'association a formulé une demande en 2017, afin qu'Omnibus Nantes soit reconnue comme association d'intérêt général.

La Direction Générale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique a rendu sa décision le 19 janvier 2018.
Compte-tenu des éléments fournis au dossier, la décision est motivée de la manière suivante :

"Il ressort de ce qui précède que l'association Omnibus Nantes est un organisme d'intérêt général exerçant à titre principal une activité concourant à la mise en valeur du patrimoine local au sens des articles 200-1-b et 238 bis-1-a du Code Général des Impôts".

Désormais l'association Omnibus Nantes est habilitée à délivrer des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs.

 Quelles conséquences pour les donateurs (adhérents ou non-adhérents) ?

La cotisation annuelle versée par chaque adhérent ne rentre pas dans le périmètre d'un don, puisqu'elle donne accès à l'assemblée générale et au droit de vote associé, ainsi qu'à l'ensemble des activités de l'association.
En revanche chaque adhérent peut tout au long de l'année faire un don à l'association, ou bien faire un abandon de créance au profit de l'association. En contrepartie Omnibus Nantes délivrera un reçu fiscal qui permettra à l'adhérent de déduire 66% du montant du don de son montant d'impôt sur le revenu.
Il va de soi que cette possibilité s'applique également à des personnes physiques non adhérentes qui souhaiteraient soutenir l'association, comme par exemple lors de nos manifestations pour les journées du patrimoine.
Pour les particuliers c'est donc l'article 200-1-b du Code Général des Impôts qui s'applique.

Exemple :

Pour 1 000 € donnés à l'association, le donateur recevra 660 € de réduction d'impôts.

Le donateur a cependant un plafond de don qu'il ne peut dépasser sur l'année. Il correspond à 20% du montant imposable. Par exemple, si le revenu imposable du donateur est de 15 000 €, son plafond de don est de 3 000 €. Ainsi, il bénéficiera d'une réduction d'impôts de 1 980 €.

Dans le cas d'un dépassement du plafond de 20%, l'excédent est reporté sur l'imposition de l'année suivante automatiquement.

Calendrier :

Les reçus fiscaux sont à déclarer l'année suivante du don au moment de la déclaration annuelle. Le versement des 66% intervient généralement au cours de l'été.

 Quelles conséquences pour les entreprises ?

Cette fois-ci c'est l'article 238 bis-1-a du Code Général des Impôts qui s'applique et qui permet aux entreprises soutenant l'association en faisant un don (sans contrepartie ni publicité, sinon cela rentre dans le sponsoring). Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit d'organismes d'intérêt général. 

 L'origine de cette reconnaissance

Outre les Journées du Patrimoine, la qualification d'intérêt général est également le fruit des projets menés depuis 2010, et de la valorisation, finalement tant attendue, d'une facette historique intimement liée à Nantes : les transports en commun, pour laquelle la cité des Ducs est pionnière (premiers omnibus, tramway à air comprimé, le retour du tram en 1985, etc ...).

Depuis sa création en janvier 2010, Omnibus Nantes a proposé diverses manifestations permettant aux nantaises et au nantais de tous âges de découvrir ou redécouvrir cette riche histoire :
- expositions à thème suivant les années : les 30 ans de tramway moderne, l'Opération GX 44, 40 ans d'autobus articulés, et les 60 ans de l'historique ligne de bus n°11 prévu pour 2018 ;
- circuits et sorties associatives en autobus musée, sur des lignes ou dessertes historiques ou disparues ;
- projections à thème, animées par les témoins de l'histoire et des amateurs des transports en commun : la restauration de la motrice 144 (contée par ceux qui y ont participé !), les bus nantais dans les années 80, la ligne 11.

Au fil de ces animations, Omnibus Nantes propose aussi de découvrir les transports en commun d'ailleurs, lors de ses expositions ou de projections. Par exemple, lors des Journées du Patrimoine 2015, une exposition photo présentait les tramways français et européens, ville par ville ; aussi, les projections portent parfois sur le thème de réseaux français et étrangers : Bordeaux, Marseille, Milan, Stuttgart, etc ...
Des visites d'autres réseaux sont également d'actualité.

Le but est de donner à l'association une nouvelle dynamique financière pour augmenter nos capacités d'actions mais aussi d'entretien et d'opérations de restauration de nos véhicules, mais aussi de rester une entité reconnue et surtout, un partenaire auprès des collectivités et des autorités organisatrices.

Cette reconnaissance est aussi celle du travail collectif des adhérents et des participations aux différents événements, notamment les Journées du Patrimoine. D'ailleurs, ce travail a été salué à la mairie de Nantes lors de la cérémonie de remerciements pour les Journées du Patrimoine 2017.